CODITIONS DE VENTE

Conditions

Les conditions établies entre le Client et BINSA sont d’application obligatoire sauf dans le cas où les deux parties conviennent un changement ou modification ponctuelle.

Commandes

Toutes les commandes reçues par téléphone, fax, e-mail, courrier ordinaire ou à travers de notre commercial se guideront selon les conditions de vente de BINSA.

On établit un minimum de facture de 50 euros.

Le matériel dehors du catalogue de Binsa se paiera 30% à la confirmation de la commande et ne peut pas être annulée une fois passé la commande.

Produits

Les produits et les marques fournis par Binsa sont soumis aux variations du marché, et par conséquent, BINSA se réserve le droit de réaliser les modifications qu’elle juge opportunes pour garantir la viabilité technique et économique de ses produits et de ses montages.

Binsa recommande vivement à ses clients de contacter le département commercial ou technique (en fonction de leurs besoins) au moment de passer la commande afin de résoudre leurs doutes éventuels.

Toutes les spécifications techniques des produits peuvent être modifiées. Ces modifications seront signalées avec un préavis.

Prix

Les prix seront ceux en vigueur lors de la confirmation de la commande.

BINSA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.

Transport

Si le client prend en charge les frais de port, la responsabilité de Binsa quant à la marchandise prend fin une fois que la marchandise est confiée au transporteur. Si Binsa prend en charge les frais de port, elle sera responsable jusqu’à la livraison au client.

Le client pourra présenter une réclamation à Binsa dans les 24 heures à compter de la livraison de la marchandise, qui n’est autre que le délai maximum accepté par les compagnies de transport.

Conditions de paiement

Le Client est tenu de respecter les conditions établies entre les deux parties.

Tout changement ou modification seront convenus entre les parties.

La marchandise reste propriété de BINSA jusqu’au paiement complet de son prix.

Les paiements par confirming ou billet à ordre devront être reçus à BINSA dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date de la facture.

BINSA peut exiger des intérêts de retard pour tout paiement non reçu dans le délai prévu.

Garantie

Tous les produits Binsa sont garantis 6 mois à compter de la date de livraison au client et les produits qui ont été conçus et montés chez Binsa sont garantis 12 mois.

La garantie se fera toujours dans les installations de Binsa.

Binsa n’accepte aucun débit en cas de produit défectueux en garantie. Si le défaut en question est démontré, le matériel sera remplacé. Si la garantie ne prend plus effet, nous ferions une évaluation.

Retours

Tous les frais dérivés des retours de marchandise qui ne sont pas responsabilité de BINSA seront à la charge du Client. BINSA n’acceptera aucune retour sans la dûe autorisation de notre part et postérieure vérification du matériel.

Si BINSA prend en charge les frais de retour on pourra seulement utiliser l’agence de transport autorisée par BINSA.

BINSA n’acceptera aucun retour de matériel spécial.

Si le retour n’est pas imputable à BINSA on appliquera un abattement minimum de 15% sur le montant total du retour.

BINSA n’acceptera aucun retour de marchandise dans les 30 jours après de sa livraison.
Nous vous prions, dans la mesure du possible, de nous solliciter tout retour à courrier électronique : devoluciones@binsa.es

Droit applicable

En cas de litige, seul les Tribunaux de Barcelona seront compétents.